ASMA Asset Management Audit & Compliance SA
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Dernières mise à jour réglementaire
2026
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Mise à jour réglementaire: Janvier 2026
Directive FINMA 01/2026 : Conservation d'actifs cryptographiques
La FINMA constate un intérêt croissant pour les actifs cryptographiques et les services associés sur le marché financier suisse. La demande accrue du marché a conduit à une expansion des services proposés par les établissements soumis à la surveillance de la FINMA, en particulier les banques, les sociétés de valeurs mobilières, les gestionnaires de fortune et les gestionnaires de portefeuille. Le 12 janvier 2026, la FINMA a publié la directive 01/2026, qui traite des risques liés à la conservation d'actifs cryptographiques. Ces directives décrivent les exigences réglementaires et soulignent la nécessité de disposer d'une infrastructure technique robuste et d'une expertise interne suffisante pour gérer les risques opérationnels tels que les cyberattaques et la protection insuffisante des clés privées. Elles clarifient également les responsabilités des établissements financiers en matière de conservation des actifs cryptographiques, y compris l'introduction d'une protection complète contre la faillite pour les actifs conservés par des tiers.
2025
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Mise à jour réglementaire: Décembre 2025
La FINMA publie un guide pratique sur le Berne Financial Services Agreement
Suite au Brexit, entré en vigueur le 1er février 2020, le Royaume-Uni est considéré comme un « pays tiers » au regard de la réglementation financière européenne, ce qui entraîne la suppression des possibilités de passeport britannique/européen en matière de services financiers et d'offre de fonds. Le Berne Financial Services Agreement (BFSA) est un accord entre la Suisse et le Royaume-Uni qui a été signé en décembre 2023. En vertu de ce traité, les deux pays reconnaissent l'équivalence de leurs cadres juridiques et prudentiels respectifs dans certaines activités financières, notamment la gestion de fortune, l'assurance, la gestion d'actifs et les infrastructures des marchés financiers. Il facilite également l'accès transfrontalier au marché entre les deux pays pour les prestataires de services financiers suisses et britanniques. L'BFSA entrera en vigueur le 1er janvier 2026. -
Mise à jour réglementaire: Novembre 2025
FINMA Risk Monitor 2025 : risques géopolitiques accentués – les risques liés à la cybersécurité et à l'immobilier continuent de croître
Dans son Risk Monitor 2025, la FINMA révèle où elle voit les risques les plus importants pour la place financière suisse. La FINMA identifie neuf risques principaux qu'elle classe comme élevés. Les risques financiers comprennent les risques liés à l'immobilier et aux hypothèques, les risques de crédit associés à d'autres prêts, les risques de spread de crédit ainsi que les risques de liquidité et de financement. Les risques non financiers comprennent les risques liés à la lutte contre le blanchiment d'argent, les risques de sanctions, les risques d'externalisation, les risques résultant de cyberattaques et les risques liés aux TIC en raison de la complexité des systèmes, des erreurs logicielles et des systèmes obsolètes.
La FINMA met également en garde contre une augmentation des risques géopolitiques et technologiques et appelle à un contrôle plus rigoureux de l'externalisation des fonctions critiques. Le rapport sur les risques climatiques fait également partie du Risk Monitor pour la première fois.
Lien : https://www.finma.ch/fr/news/2025/11/20251117-mm-risikomonitor/